J.O. 20 du 25 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRA0500145A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 24 décembre 2004, M. Jean, Didier Levy, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 février 2005.